Découvrez le règlement complet du Mega Loto du Rotary de St Brieuc. Nous nous engageons à assurer un déroulement équitable et transparent pour tous les participants. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour une expérience de jeu optimale.

5 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2021-1434 du 4 novembre 2021
modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels NOR : INTD2127273D
Publics concernés : les associations.
Objet : modification des règles applicables aux lotos traditionnels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge l’article D. 322-3-1 du code de la sécurité intérieure qui avait été créé par le décret no 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d’argent et de hasard. Il supprime la limite de valeur de 150 € assignée aux lots proposés au public à l’occasion des lotos traditionnels organisés notamment par les associations.
Références : le code de la sécurité intérieure modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre II du livre III,
Décrète :
Art. 1er. – L’article D. 322-3-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
Art. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2021.
JEAN CASTEX
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
GÉRALD DARMANIN
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
BRUNO LE MAIRE
Le ministre délégué
REGLEMENT DE JEU DU MEGA LOTO ROTARY SAINT-BRIEUC
– Ouverture des portes à 8h00.
– L'accès à la salle est contrôlé via le billet de réservation.
– Aucun accès à la salle ne sera autorisé avant l'achat des cartes de jeu.
– Sur présentation de votre billet de réservation, il vous sera remis une carte de jeu gratuite et le billet de réservation devra être barré.
– Tout billet de réservation non barré sera déclaré comme nul.
– Un espace de vente de cartes de jeu se tiendra à l'entrée de la salle, auquel se trouvent plusieurs caisses dont une caisse réservée pour les personnes à mobilité réduite.
– Tarif des cartes : 5€ la carte – 12€ la plaque de 3 – 20 € la plaque de 6, les cartes de jeux vous seront remises par l'organisation (aucun choix de carte n'est possible).
Règlement acceptés aux caisses : carte bleue, espèces, chèques(pièce d’identité demandée).
– Chaque carte de jeu devra être tamponnée. Toute carte non tamponnée sera nulle. Aucune carte ne sera échangeable et remboursable.
– Début du loto à 11h00, une pause repas est prévue vers 12h30 ( durée 1h15) ainsi qu’un entracte de 30mn vers 15h30.
– Les cartes de jeu de séries différentes à celle proposées à la vente seront refusées par l'organisateur afin d'éviter les doublons.
– Le meneur de jeu rappelle avant le début des jeux , les points importants du règlement et demande aux participants de vérifier que le tampon du jour figure bien sur leur(s) carton(s).
– Le meneur de jeu indique en début de partie la nature ou la valeur du lot ( bon d'achat) et tire les numéros à l'aide d'un tableau électronique qui affiche le numéro pour les joueurs. Il annonce le numéro. Si le numéro annoncé figure sur une des lignes du carton de jeu, le joueur le coche à l'aide d'un pion.
– Quand le joueur a rempli 1 ligne, il doit crier « quine » et garder la main levée.
Le meneur de jeu vérifie qu'il n'y a qu'un seul gagnant.
– En cas d'égalité de 2 ou plusieurs gagnants, le meneur de jeu fait procéder à un tirage au sort à l'aide d'un sac de pions numérotés de 1 à 90 par les contrôleurs. Le plus grand numéro tiré est retenu. En cas d'égalité sur les parties dotées de bons d'achat, il sera proposé un partage de gains entre les gagnants. Si les gains sont indivisibles ( exemple : 20 € pour 3 gagnants), on procédera à un tirage au sort et les gains seront partagés entre 2 joueurs ayant tiré le plus grand numéro. Le joueur ayant tiré le plus petit numéro aura un lot de consolation défini par l'organisateur.
– Contrôle : Le contrôleur indique que le carton est valide et annonce les numéros en commençant par le dernier numéro sorti suivi des autres numéros de la ligne au meneur de jeu qui vérifie et valide le contrôle. Si un gagnant se manifeste après le début du contrôle, il ne sera pas retenu. En cas d'erreur du joueur gagnant, la partie continue. Sinon, le lot en jeu est remis au gagnant.
Les joueurs ne démarquent pas et la partie continue selon les mêmes règles pour 2 lignes sur un même carton. Une fois le contrôle effectué, la partie continue pour un carton plein. Après contrôle , les joueurs peuvent démarquer. La partie suivante peut commencer.
– En cas d'erreur d'un joueur, le meneur de jeu continue le tirage mais ne redonne pas les numéros sortis.
Les joueurs ne doivent donc pas démarquer avant la fin de la partie validée par le meneur de jeu.
– Une consolation ** est prévue pour chaque égalité.
– Égalité du lot voiture Ami :
– Égalité du lot robot tondeuse :
– Égalité du lot voyage :
– Égalité des lots de bons d'achats : à partager si plusieurs gagnants.
** Aucun lot de consolation ne sera remis en jeu et aucun lot ne sera remboursable ou échangeable
– En cas de litige, seul l'organisateur ou le meneur de jeu prendra une décision pour régler ce litige.
– Toute personne perturbant le bon déroulement du loto sera exclue de la salle par l'organisateur après un remboursement de ses cartes de jeu.
– L'organisateur se réserve le droit de reporter le loto en cas de manque de participants.
Tirage spécial pour la voiture :
REGLEMENT DU TIRAGE DE LA VOITURE
– Le tirage se fera avec une carte spéciale à 6 € de couleur différente
– Cette carte est vendue 6 €, elle sera en vente à une caisse dédiée et signalée par un panneau (aucun choix de carte n'est possible )
– Le tirage de la voiture se fera uniquement avec cette carte.
– Cette carte servira également pour les 3 derniers lots.
* Les frais d'immatriculation du véhicule sont à la charge du gagnant
– Tous les règlements sont téléchargeables sur notre site internet.